RÉGIE RÉGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

EPIC

numéro d'immatriculation : IM013210003

Garant : FMS-UNAT, 8 RUE CÉSAR FRANCK, 75015 PARIS, FRANCE

Assureur : AXA FRANCE IARD, 313 TERRASSES DE L'ARCHE, 92727 NANTERRE CEDEX, FRANCE

Le présent site est la propriété de RRT Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
La Directrice de la Publication est Madame Maëlle CHABERT, le webmaster est Monsieur Yoann BOURDILLON.
Le site est hébergé par la société OVH SAS, située 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, sur ses matériels.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (numéro de déclaration 1044235).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à RRT Provence-Alpes-Côte-d'Azur, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de RRT PACA, Adresse 40 rue C. Roassal 06000 Nice.

L’utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de le refuser.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte en vue d’une utilisation détournée, et de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de RRT Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sauf mention spéciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de RRT Provence-Alpes-Côte-d'Azur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont RRT Provence-Alpes-Côte-d'Azur est producteur.

En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné, dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois (à réception du courrier), l’usager du service peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
En cas de recours à la médiation de la consommation, la solution proposée par le médiateur peut être acceptée ou refusée par les parties.
Les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent sont les suivantes :
Association des médiateurs indépendants d’Île de France (A.M.I.D.I.F.) Siège social : 1 place des Fleurus – 77100 Meaux Site internet : www.amidif.com Courriel : contact@amidif.com