Mentions légales

Le présent site est la propriété de RRT PACA.
Le Directeur de la Publication est Monsieur Vincent Guillaume, le webmaster est Julien Leroyer.
Le site est hébergé par la société OVH SAS, située 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, sur ses matériels.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (numéro de déclaration 1044235).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à RRT PACA, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de RRT PACA, Adresse 40 rue C. Roassal 06000 Nice.

L’utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de le refuser.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte en vue d’une utilisation détournée, et de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de RRT PACA, sauf mention spéciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de RRT PACA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont RRT PACA est producteur.

En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné, dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois (à réception du courrier), l’usager du service peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
En cas de recours à la médiation de la consommation, la solution proposée par le médiateur peut être acceptée ou refusée par les parties.
Les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent sont les suivantes :
Association des médiateurs indépendants d’Île de France (A.M.I.D.I.F.) Siège social : 1 place des Fleurus – 77100 Meaux Site internet : http://www.amidif.com/ Courriel : contact@amidif.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Prix: Les prix s’entendent TTC par personne.  Nous vous recommandons vivement lors de votre inscription de souscrire à la garantie annulation. Notre prix comprend le transport en train aller-retour et les prestations telles que décrites dans le programme aux rubriques : Ce prix comprend – Ce prix ne comprend pas.

Inscription et règlement : Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles. Elles ne sont effectives qu’à réception du règlement.

  1. Annulations:

Les titres de transport ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne garantissent pas la place assise. Il n’est procédé en aucun cas au remboursement, ni à l’établissement de duplicata du titre de transport perdu ou volé.

  1. a) Annulation par l’organisateur :

L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans autre formalité que le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client.

Dans ce cas, le client est prévenu dans un délai minimum de 7 jours et intégralement remboursé.

Les programmes peuvent être annulés ou modifiés pour des raisons telles que le manque de capacité d’accueil, train complet, sécurité des passagers, la défaillance des prestataires ; dans ce cas, l’organisateur fait tout son possible pour proposer des solutions de substitution acceptables par le client.

  1. b) Annulation par le client:

Frais d’annulation : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.

La non présentation au départ, équivaut à une annulation à moins de 7 jours avant le départ soit 100% du prix total du voyage. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par la volonté du client, pour quelque cause que se soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Dans tous les cas le montant forfaitaire de 3€ par personne de frais de dossier sera déduit du montant payé en plus des frais d’annulation et ne sera pas remboursé par la garantie annulation.

– Plus de 30 jours avant le départ : frais de dossier, forfait 3€ par personne retenu

– De 7 à 30 jours avant le départ : 30 % du montant total retenu

– Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total retenu

  1. Garantie annulation : 2€ par personne

Pour votre sécurité, votre confort et afin d’éviter ces frais d’annulation, nous vous proposons une garantie annulation au prix de 2 euros par personne (garantie annulation facultative à souscrire au moment de l’inscription et non remboursable en cas d’annulation).

Cette garantie couvre toutes les causes justifiées : maladie des ascendants et descendants directs, décès, vols…Un justificatif vous sera demandé en cas d’annulation. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans demande écrite et justificatif(s) d’annulation.

  1. Conditions de transport et responsabilité :

L’organisateur fait en sorte que les meilleures prestations soient fournies au client. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable en cas de problème concernant ces dites prestations.

  1. Réclamations: Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou par mail dans un délai maximum de 8 jours après la réalisation des prestations vendues. Passé ce délai, la réclamation ne donnera lieu à aucune suite.

Litige : En cas de contestation, seul le tribunal de Nice est compétent. Etant donné l’accroissement du travail de secrétariat pendant la période de haute saison, un délai de réponse pourra être demandé, et ceci du fait du temps mis pour l’obtention d’éventuels compléments d’information auprès de certains prestataires.

Cas particuliers : Si le comportement ou la tenue de l’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement de l’excursion, nous nous réservons le droit de refuser son départ, ou d’interrompre son voyage. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des services non fournis et ses frais de retour resteront exclusivement à sa charge.

  1. Vol : En cas de vol l’organisateur décline toute responsabilité.

Assurances : L’organisateur déclare être assuré par AXA FRANCE IARD SA – contrat n° 10077058804 – 141, avenue du Prado Bt A – 13008 Marseille.